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1481 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injures
14/03/2024
L’emploi des termes « nazi africain » visant une personne ayant eu d’importantes responsabilités au Rwanda à l’époque du génocide ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Cour d'appel, Paris, (Pôle 2 ch. 7), 13 mars 2024, Aloys N. c/ Maria M.
Diffamation
22/03/2024
Propos ne pouvant être considérés comme diffamatoires envers des personnes qui échouent à démontrer qu’elles sont identifiables
Tribunal judiciaire, Paris, 13 mars 2024, MM. D. et Sté 1979 c/ Société Nationale de radiodiffusion Radio France
Présomption d'innocence
21/03/2024
Le juge des référés rejette la demande de suppression de passages d’un reportage télévisé dans lequel est mis en cause le dirigeant de centres de santé privés
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf), 14 mars 2024, M. G. H. c/ Sté France Télévisions
Provocation
18/03/2024
Condamnation d’Éric Zemmour pour ses propos tenus lors la « Convention de la droite », visant les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique
Cour d'appel, Paris, (ch. 2 pôle 7), 22 février 2024, Association des musulmans de France et a. c/ Eric Z.
Outrage
17/01/2022
La condamnation d’un journaliste qui reprochait à des associations professionnelles de magistrats d’intervenir dans la sphère politique a violé sa liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 11 janvier 2022, Freitas Rangel c. Portugal
Incontournable
12/01/2022
Nouveau Code de la communication : refondu, annoté, commenté et mis à jour en continu
Publications interdites
11/12/2019
Les dispositions de l’article 38 ter de la loi de 1881 interdisant l’enregistrement du son et de l’image pendant les audiences sont conformes à la Constitution
Conseil Constitutionnel, 6 décembre 2019, Claire L.
Journaliste
10/12/2019
Le magazine « Info Levallois » a pour objet principal la promotion publicitaire de la commune, c’est à bon droit que la commission de la carte a refusé de délivrer à son rédacteur en chef une carte de presse
Tribunal administratif, Cergy-Pontoise, 26 novembre 2019, M. X.
Journaliste
05/12/2019
Cotisations sociales sur les rémunérations des contributeurs d'une publication périodique
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 11 juillet 2019, Sté MCA c/ URSSAF
Diffamation
02/12/2019
Examen de la bonne foi d’un journaliste ayant publié un article comportant des propos diffamatoires à l’encontre du magistrat Philippe Courroye
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, L. Dreyfus
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