Vos résultats de recherche – Légipresse

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3185 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Référé

01/07/1998

Conditions ce l'interdiction ou de la suppression des passages d'un livre

Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier

Droit d'auteur

01/09/1998

Originalité d'un annuaire

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mai 1998, Labo France Éditeur c/ Société de presse et de communication de l'Institut (SPCI)

Diffamation

01/09/1998

Éléments constitutifs de l'infraction, sanction et réparation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne

Responsabilité civile

01/09/1998

Conditions d'application de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 juin 1998, Carole Amiel c/ Hachette Filipacchi

Responsabilité civile

01/09/1998

Conditions d'application de l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion

Vie privée

01/09/1998

Les vacances d'une vedette sont protégées comme sa vie privée

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 17 mars 1998, E. Guillery-Béart et D. Moreau c/ Société Prisma Presse

Diffamation

01/09/1998

Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet

Présomption d'innocence

01/07/1998

L'action pour l'atteinte à la présomption d'innocence a une cause différente de l'action en diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mars 1998, Lévêque c/ Amaury, Delean, société Le Parisien Libéré et T. Jean-Pierre

Droit d'auteur

01/07/1998

L'appréciation par le juge des référés du caractère parodique d'une uvre

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons

Marque

01/06/1998

Compétence du juge des référés

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 17 juin 1997, (Mme Levon-Guérin) Organisation internationale de police criminelle Interpol c/ la société Alexandre William Setruck