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65 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Statut professionnel
01/02/2021
Demande de communication des bulletins de paie de huit salariés par une dessinatrice invoquant une inégalité de traitement
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 14 janvier 2021, Madame B. c/ Sté Edimark
Statut professionnel
10/11/2020
Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
27/09/2021
Requalification de contrats à durée déterminée d’usage conclus avec une intervenante en astrologie pour une station de radio
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 24 juin 2021, Muriel S. c/ SAS Europe 1 Télécompagnie
Statut professionnel
25/11/2021
Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
02/06/2022
Prescription de l’action en requalification des contrats de travail d’un journaliste pigiste
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J. c/ Sté Sud-Ouest
Journalistes
09/03/2022
Nature et rupture de la relation entre une entreprise de presse et un journaliste
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 9), 27 octobre 2021, Mme S. c/ Sté Prisma Media
Statut professionnel
23/11/2018
Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin 2018)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut social
01/03/2009
Qualification de journaliste professionnelle pour la collaboratrice directe de la rédaction d'une émission télévisée
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, Mme Marchal c/ France 3
01/05/2013
Le pigiste : d'être à avoir Ou comment passer, par la dialectique du droit, d'une situation à un statut (2e partie)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Statut pro fessionnel
01/11/2013
Condamnation pénale du président d'une chaîne de télévision pour recours abusif à des Cdd afin de pourvoir à des emplois durables
Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. le Lay (décision définitive)
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