Jurisprudence (26)
Filtre par type de document
Doctrine (39)
Chroniques et opinions (8)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (19)
Synthèses (9)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (2)
Statut professionnel (29)
Vos résultats de recherche
70 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
19/11/2024
L’émission « Suivez le guide » est empreinte de la personnalité de son auteur tant par son format que par les partis pris de montage et de réalisation
15 octobre 2024, Monsieur X. c/ SA TV7 Bordeaux
Statut professionnel
06/11/2023
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Journaliste
03/10/2023
Une présentatrice de bulletins de météo sur une chaîne de télévision peut-elle se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnelle ?
Cour d'appel, Versailles, (6e ch), 21 septembre 2023, SA Métropole Télévision c/ Madame M.
Statut professionnel
07/06/2022
Requalification en CDI de contrats à durée déterminée d’usage d’un journaliste employé par une chaîne de télévision, sur le fondement de l’article L. 1242-1 du code du travail
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 19 mai 2022, M. Y. c/ SA Métropole télévision
Statut professionnel
02/06/2022
Prescription de l’action en requalification des contrats de travail d’un journaliste pigiste
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J. c/ Sté Sud-Ouest
Journalistes
09/03/2022
Nature et rupture de la relation entre une entreprise de presse et un journaliste
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 9), 27 octobre 2021, Mme S. c/ Sté Prisma Media
Liberté d'expression
12/07/2022
Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, Kelsen et la morale dominante
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
Statut professionnel
27/07/2022
La pluralité des délais de prescription dans l’action en requalification des contrats de collaborateurs de la rédaction
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J., Sté Sapeso Sud-Ouest
Statut professionnel
01/09/2023
Requalification de contrats à durée déterminée successifs entre une journaliste et une société audiovisuelle en un contrat à durée indéterminée à temps plein
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 – ch. 4), 5 juillet 2023, Madame D. et a. c/ Sté France Télévisions
Statut professionnel
09/02/2023
Rupture du contrat de travail des journalistes, compétences spécifiques du conseil des prud’hommes et de la Commission arbitrale et autorité relative de la chose jugée
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro