Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Les différentes formes de communication commerciale à la télévision

01/01/1998

L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.

Droits d'auteur et droits voisins

01/01/1997

Archives audiovisuelles et gestion collective des droits

01/04/2004

Rapport de la Commission "propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence" du CSPLA (extraits)

VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur

Le karaoké constitue une reproduction graphique et requiert l'autorisation des producteurs de musique

01/10/2004

LE KARAOKÉ CONSTITUE UNE REPRODUCTION GRAPHIQUE ET REQUIERT L'AUTORISATION DES PRODUCTEURS DE MUSIQUE

Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres

Droit économique

24/06/2020

Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19

Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest

01/03/2008

Les créateurs sont-ils des gens intéressés?

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

Propriété intellectuelle

11/01/2024

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Bandes-annonces publicitaires et licence légale

01/01/2001

BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM

01/01/1997