Actualités (24)
Jurisprudence (43)
Filtre par type de document
Doctrine (88)
Chroniques et opinions (47)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (22)
Synthèses (7)
Décryptages (3)
Législation régulation(textes non commentés)(11)
Filtre thématique
Infractions de presse (1)
Droit d'auteur/voisins (59)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (1)
Droit économique des médias (3)
Vos résultats de recherche
166 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/11/2000
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes annonces publicitaires
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TFI c/ Johnny Clegg, HR Music, Emi Records Ltd. et autres
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE D'UTILISATION DE PHONOGRAMMES
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 1997, J. Glegg et autres c/ France 2
Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
01/09/2009
Le traitement automatisé de données par les sociétés d'auteurs à des fins de prévention et répression de la contrefaçon : la position des sociétés d'auteurs face aux accords de l'Élysée et au projet « Création et Internet »
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Droit d'auteur
20/12/2021
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La position des sociétés de gestion collective
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Droit d'auteur
01/04/1998
Utilisation non autorisée d'uvres musicales pour sonoriser des bandes-annonces publicitaires
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 février 1998, TF1
Droit d'auteur
01/09/2009
Un jeu vidéo est une oeuvre complexe
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, M. J
X
c/SESAM
01/03/2000
Le droit du bouquet satellite
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
Droit d'auteur
20/03/2023
La commercialisation de boîtes à musique incorporant des morceaux de Charles Trenet a porté atteinte à son droit moral
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 8 mars 2023, Sté PML
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro