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298 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Vers la reconnaissance du statut de «journaliste citoyen»?
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Loi de finances pour 2004
01/03/2004
Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 (extraits)
30 décembre 2003
01/06/2009
Le statut social des reporters photographes au regard de la circulaire du 25 novembre 2008
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
01/10/2011
Statut des journalistes 1er juin 2010 30 juin 2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/01/2003
Contrefaçon pour violation du droit de divulgation suite à la publication sans autorisation d'un texte inédit transmis pour avis à une revue
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 2002, Bourdieu c/ Le Nouvel observateur du monde
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