Vos résultats de recherche – Légipresse

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470 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/10/2006

Publicité illicite en faveur de l'alcool

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 juin 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ Société Brasseries Kronenbourg

Pratiques commerciales trompeuses

07/03/2025

Pratiques commerciales trompeuses : un état des lieux

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
BARRANDON Clémence Élève avocate stagiaire

Statut professionnel

01/07/2009

Requalification de la participation à une émission de téléréalité en contrat de travail

Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres

01/03/2007

Publicité à faveur de l'alcool : mise en scène destinée à valoriser le produit

Cour de cassation, ch. crim., 19 décembre 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ Gérard X et Alain Y

01/07/2004

Licéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 19 février 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Absolut Vodka (jugement non définitif)

Liberté d'expression

01/05/2008

La Cour de cassation consacre la liberté d'expression des associations de défense de l'environnement

Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Sté Esso c /Greenpeace France

01/06/2007

Publicité comparative: précisions de la CJCE

Cour de Justice des Communautés européennes, 1re ch., 19 avril 2007, De Landtsheer Emmanuel SA c/Comité interprofessionnel du Vin de Champagne (aff. C-381/05)

01/06/2005

Une publicité pour l'alcool insinuant que le whisky rend viril ne se rattache pas à l'une des informations limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique

Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 9 février 2005, G. Mathias, Sté Bacardi martini production et G. Unger c/ Association nationale de prévention de l'alcoolisme

01/04/2007

Publicité en faveur de l'alcool et référé

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 23 février 2007, L'interprofession des vins du Val de Loire et a.c/ L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et a.

01/03/2005

Interdiction sous astreinte de publicités en faveur de whisky

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 17 décembre 2004, Sté Justerini et Brooks private limited company c/ Association nationale de prévention de l'alcoolisme