Jurisprudence (24)
Filtre par type de document
Doctrine (29)
Chroniques et opinions (15)
Cours et tribunaux (10)
Synthèses (3)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (1)
Droits de la personnalité (1)
Vos résultats de recherche
54 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2005
Admission de la bonne foi au bénéfice des auteurs d'un tract syndical satirique mettant en cause le maire d'une commune
Cour de cassation, ch. crim., 1er février 2005, X. Nelly épouse Y
Demande en référé d'interdiction de reproduction à l'avenir de clichés attentatoires aux droits de la personne représentée
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ D'INTERDICTION DE REPRODUCTION À L'AVENIR DE CLICHÉS ATTENTATOIRES AUX DROITS DE LA PERSONNE REPRÉSENTÉE
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 3 mai 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Elsa Zylberstein
Vie privée
01/09/2006
Un communiqué judiciaire n'est pas assimilable à un droit de réponse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. civ., 11 mai 2006, Mme Stéphanie Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
01/10/2000
Le droit à l'image et la rue
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro