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59 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/06/2009
La lutte des parlements: les droits de l'Homme opposés à la riposte graduée
ZOLLINGER Alexandre Maître de conférences à l'IUT de Poitiers, Centre d'Étude et de Coopération Juridique Internationale (UMR 6224)
Statut pro fessionnel
01/09/2014
Contestation par une journaliste du point de départ de son contrat de travail, et de son ancienneté
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 12 juin 2014, Liliane D. c/Sarl Les Éditions de l'Esplanade
01/09/2004
Quelques rappels et réflexions sur la prescription en matière de presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/05/2004
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail au collaborateur régulier, même initialement embauché en qualité de journaliste pigiste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 mars 2004, L. Malca-Pacari c/ Sté Sélection Reader's Digest
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Les contrats du livre
01/01/2001
Le contrat d'édition
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Le commerce électronique
01/01/2000
BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit
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21/05/2015
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