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59 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Injure
17/01/2020
La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
Fiscal
08/12/2020
Condamnation en appel de Mediapart à verser 1,4 millions d’euros de pénalités à l’administration fiscale
Cour administrative d'appel, Paris, (5e ch.), 12 novembre 2020, Sté éditrice de Mediapart
Droit économique
09/02/2021
Taux de TVA applicable aux services de presse en ligne
Cour administrative d'appel, Paris, 12 novembre 2020, Sté éditrice de Médiapart
Audiovisuel
23/02/2024
Le Conseil d’Etat précise l’étendue du contrôle de l’Arcom en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information
Conseil d'Etat, 13 février 2024, Reporters sans frontières
Liberté d'expression
07/04/2025
Responsabilité à raison de commentaires de tiers sur les réseaux sociaux : la réponse mi-figue mi-raisin de la CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2025, Alexandru Patrascu c/ Roumanie
Procédure de presse
10/07/2023
Le devoir de surveillance de la procédure pour éviter la prescription est conforme aux principes du procès équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 29 mars 2023, Sté EmrysCour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2023, Diemert c/ France
Marques
12/04/2022
Affaire Cap Corse : sanctions et appréciation du vice de déceptivité en droit des marques
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 21 janvier 2022, Sté La Distillerie c/ Sté Maunier 1986 et al.
Publications interdites
03/05/2024
Conformité à la liberté d'expression d'une condamnation pour diffusion de renseignements sur l'identité de la victime d'une agression sexuelle
Cour européenne des droits de l'homme, 1er février 2024, Ramadan c/ France
Statut professionnel
25/02/2021
Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale d’une publication
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 janvier 2021, M. S. c/ Sté Classe export
Droit économique
14/06/2021
Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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