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59 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
30/04/2019
Rappels sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre et sur la réparation d’actes de concurrence déloyale
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 avril 2019, Sté Universal Music France
01/06/1998
LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA JUSTICE Colloque organisé par l'association Presse Liberté, jeudi 9 avril 1998, à la Maison de la chimie
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/06/2011
Requalification de la participation à une émission de téléréalité en une relation salariale confirmée en appel
Cour d'appel, Versailles, 6e ch., 5 avril 2011, E. Libmann c/ Sas TF1 Production et a.
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Statut professionnel
01/07/2007
La fourniture régulière de travail à un pigiste fait de ce dernier un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir un travail
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 6 février 2007, SARL BSA Éditions c/B. Fonteneau et J.-M. Laurence
La qualité d'artiste de spectacle soumise à l'appréciation de la cour de cassation
01/06/2006
LA QUALITÉ D'ARTISTE DE SPECTACLE SOUMISE À L'APPRÉCIATION DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 2e ch. civile, 14 décembre 2004, La Française d'images
01/11/2005
Le parrainage audiovisuel
Statut professionnel
01/02/2013
Condamnation d'un éditeur de presse pour avoir réduit le volume de travail et la rémunération d'un journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 15 février 2012, F-G. L. c/ snC L'Équipe
Procédure
01/03/2014
Rappels de la Cour de cassation sur la validité des pourvois en matière de presse
Cour de cassation, ch. crim., 14 janvier 2013, Stéphane X., Aurélien Y., Fabrice Z
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