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59 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Statut professionnel
02/06/2022
Prescription de l’action en requalification des contrats de travail d’un journaliste pigiste
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J. c/ Sté Sud-Ouest
01/07/2005
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel Les tribulations de l'usage constant
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Statut professionnel
01/06/2012
Une société éditrice n'était pas tenue d'assurer un volume de travail constant et une rémunération invariable au pigiste, en dépit de sa qualité de collaborateur régulier
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Statut professionnel
21/03/2025
Fixation du montant de l’indemnité de rupture due à une journaliste pigiste ayant fait valoir sa clause de cession
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 13 mars 2025, Madame C. c/ Sté Prisma Media
Statut professionnel
17/03/2020
Ne peut bénéficier du statut de journaliste professionnel un photographe n’apportant qu’une contribution technique à la réalisation de reportages
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, M. U. S. c/ Sté No Factory
Statut professionnel
27/09/2024
Rappels sur le statut de correspondant local de presse et sa qualité de travailleur indépendant
Cour de cassation, (ch. soc.), 18 septembre 2024, M. K. et le Syndicat national des journalistes
Photographie
11/02/2020
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les photographies ne doivent pas présenter de caractère artistique, au sens du droit d'auteur
Conseil d'Etat, 2 décembre 2019, Regards photographiques
Parasitisme
30/10/2024
Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. com.), 26 juin 2024, Sté Maisons du monde France et Sté Intersport France
Journaliste
06/02/2020
La Cour de cassation rappelle qu’un journaliste pigiste, même régulier, ne peut être considéré comme un journaliste permanent
Cour de cassation, (ch. soc.), 15 janvier 2020, M. Q. M. et a.
Procédure
07/03/2025
Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
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