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53 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
01/07/2005
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel Les tribulations de l'usage constant
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Statut professionnel
01/06/2012
Une société éditrice n'était pas tenue d'assurer un volume de travail constant et une rémunération invariable au pigiste, en dépit de sa qualité de collaborateur régulier
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Journaliste
06/02/2020
La Cour de cassation rappelle qu’un journaliste pigiste, même régulier, ne peut être considéré comme un journaliste permanent
Cour de cassation, (ch. soc.), 15 janvier 2020, M. Q. M. et a.
Injure
17/01/2020
La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
Publications interdites
03/05/2024
Conformité à la liberté d'expression d'une condamnation pour diffusion de renseignements sur l'identité de la victime d'une agression sexuelle
Cour européenne des droits de l'homme, 1er février 2024, Ramadan c/ France
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LA PUBLICITÉ CLANDESTINE
ANGELO Didier TF1 - Conseiller en droit audiovisuel
13/03/2019
Procédure de presse (janvier – décembre 2018)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Droit d'auteur
30/04/2019
Rappels sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre et sur la réparation d’actes de concurrence déloyale
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 avril 2019, Sté Universal Music France
Procédure de presse
10/07/2023
Le devoir de surveillance de la procédure pour éviter la prescription est conforme aux principes du procès équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 29 mars 2023, Sté EmrysCour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2023, Diemert c/ France
Audiovisuel
23/02/2024
Le Conseil d’Etat précise l’étendue du contrôle de l’Arcom en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information
Conseil d'Etat, 13 février 2024, Reporters sans frontières
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