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53 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Statut professionnel
01/06/2011
Requalification de la participation à une émission de téléréalité en une relation salariale confirmée en appel
Cour d'appel, Versailles, 6e ch., 5 avril 2011, E. Libmann c/ Sas TF1 Production et a.
Statut professionnel
01/07/2007
La fourniture régulière de travail à un pigiste fait de ce dernier un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir un travail
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 6 février 2007, SARL BSA Éditions c/B. Fonteneau et J.-M. Laurence
La qualité d'artiste de spectacle soumise à l'appréciation de la cour de cassation
01/06/2006
LA QUALITÉ D'ARTISTE DE SPECTACLE SOUMISE À L'APPRÉCIATION DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 2e ch. civile, 14 décembre 2004, La Française d'images
Statut professionnel
01/02/2013
Condamnation d'un éditeur de presse pour avoir réduit le volume de travail et la rémunération d'un journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 15 février 2012, F-G. L. c/ snC L'Équipe
Procédure
01/03/2014
Rappels de la Cour de cassation sur la validité des pourvois en matière de presse
Cour de cassation, ch. crim., 14 janvier 2013, Stéphane X., Aurélien Y., Fabrice Z
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/06/2009
La lutte des parlements: les droits de l'Homme opposés à la riposte graduée
ZOLLINGER Alexandre Maître de conférences à l'IUT de Poitiers, Centre d'Étude et de Coopération Juridique Internationale (UMR 6224)
Statut pro fessionnel
01/09/2014
Contestation par une journaliste du point de départ de son contrat de travail, et de son ancienneté
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 12 juin 2014, Liliane D. c/Sarl Les Éditions de l'Esplanade
01/11/2005
Le parrainage audiovisuel
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