Vos résultats de recherche – Légipresse

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739 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

La cjce, la publicité comparative et la grande distribution

01/11/2006

LA CJCE, LA PUBLICITÉ COMPARATIVE ET LA GRANDE DISTRIBUTION

Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV

Droit d'auteur

01/06/2011

Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : les apports en droit d'auteur

Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché

01/05/2011

Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché

Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion

La liberté artistique en grâce auprès de la cedh

01/10/2007

LA LIBERTÉ ARTISTIQUE EN GRÂCE AUPRÈS DE LA CEDH

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 3 mai 2007, Affaire Ulusoy et autres c/Turquie

La coupe: la presse hors-jeu

01/03/2008

LA COUPE: LA PRESSE HORS-JEU

Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football

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01/04/2008

Condamnation d'une société de paris sportifs en ligne pour avoir utilisé les signes des jeux olympiques pour faire de la publicité pour les paris

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 28 novembre 2007, Comité National Olympique et Sportif Français c/Société Expekt.com Ltd

Marque

01/04/2008

L'utilisation de la dénomination d'une marque d'un club de football dans des slogans visant à promouvoir une activité de paris en ligne constitue une contrefaçon

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 janvier 2008, Société Juventus Football Club c/Société Unibet Limited et Société William Hill Credit Limited

01/10/2007

Conventionnalité de l'article L. 3511-5 du Code de la santé publique

Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2007, Sebdo et F. O. Gisbert

Marque

01/07/2007

Date et critère d'appréciation du critère de confusion

Cour de cassation, Ch. comm., 30 mai 2007, Société Paris Première c/Société France 3

01/12/2006

Publicité en faveur du tabac : absence d'élément matériel de l'infraction

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 31 janvier 2006, Association des droits des non fumeurs c/ Ph. Amaury et Le Parisien libéré (décision définitive)