Actualités (7)
Jurisprudence (674)
Filtre par type de document
Doctrine (285)
Chroniques et opinions (116)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (127)
Synthèses (29)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (162)
Procédure de presse (22)
Droits de la personnalité (13)
Communications électroniques (13)
Droit d'auteur/voisins (7)
Publicité (1)
Audiovisuel (2)
Vos résultats de recherche
976 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
01/07/2006
DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo
Infractions de presse
09/04/2024
Loi sur la protection d’élus locaux : nouveaux assauts contre la liberté de la presse et de l’information
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Droit à l'image
29/05/2020
Publication par erreur de la photographie d’une femme présentée comme une terroriste : diffamation ou atteinte au droit à l’image ?
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 25 mars 2020, Mme U.
Diffamation
01/01/1999
L'absence de prudence dans l'expression exclut la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/03/2006
CRITIQUER UN PRODUIT PEUT RELEVER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Diffamation
01/06/2006
Distinction entre l'expression d'une opinion et d'un fait précis portant atteinte à l'honneur et à la réputation d'un tiers
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, Groupe Express Expansion et autre c/ M. Philippe de X
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
Injures
13/03/2024
Messages postés par un internaute questionnant l’aptitude des femmes à travailler dans le secteur automobile, constitutifs d’injures à caractère sexiste
Tribunal judiciaire, Nanterre, 4 avril 2023, Caroline P. et a. c/ Laurent D.
Diffamation
01/12/2005
Est constitutif de diffamation l'article relatant les soupçons pesant sur un homme d'affaires français d'avoir recelé des tableaux volés de grande valeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 octobre 2005, M. J. - M. Messier c/ SNC Le Parisien Libéré, MM. P. Amaury et L. Valdiguie
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro