Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

01/09/2013

Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus

Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*

Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?

01/01/2003

Exposé introductif

LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse

01/01/2010

Affaire Google : le droit d'auteur en survol

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse plus comme avant !

01/03/2012

Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !

Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard

Droit d'auteur

23/11/2018

Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics?

Cour de Justice de l'Union européenne, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c/ Dirk Renckhoff

Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?

01/01/2003

L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise

CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII

Internet

01/08/2014

Google bénéficie du régime de responsabilité des hébergeurs pour son service Adwords

Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ? ch. 1), 9 avril 2014, Google France et a.c/ Voyageurs du Monde et a

Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres

01/03/2009

Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation

RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).

01/11/1999