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Pertinence 
Date
Publicité
01/01/2004
Adoption par le CSA de deux recommandations relatives à la publicité télévisée en faveur de l'édition littéraire et de la presse
Liberté d'expression
06/02/2025
Appel au boycott des publicités sur la chaîne CNews : absence de discrimination fondée sur l'expression d'opinions politiques et d’entrave à la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 février 2025, CNews
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Données publiques
01/11/2003
Adoption de la directive sur la « réutilisation et l'exploitation commerciale des données publiques »
Vie privée
01/04/2012
La publication des nom et prénom des enfants d'une personnalité publique n'est pas attentatoire à la vie privée des intéressés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 12 mars 2012, M. Le Pen et a. c/ SNC VSD
Liberté d'expression
04/04/2025
À l'heure où tout le monde parle de liberté d'expression
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/06/2012
Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Négationnisme
14/01/2025
Génocide des Tutsis au Rwanda : condamnation de l’auteur d’un livre et de son éditeur pour contestation de crime contre l'humanité
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 9 décembre 2024, Association Ibuka France et a. c/ Charles O. et a.
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
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