Actualités (100)
Jurisprudence (355)
Filtre par type de document
Doctrine (422)
Chroniques et opinions (195)
Tribunes (36)
Cours et tribunaux (133)
Synthèses (33)
Décryptages (18)
Législation régulation(textes non commentés)(61)
Filtre thématique
Infractions de presse (3)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (3)
Droit d'auteur/voisins (217)
Marques (1)
Publicité (6)
Audiovisuel (63)
Statut professionnel (4)
Vos résultats de recherche
938 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/02/2012
La ville d'Avignon se voit interdire d'utiliser son logo, réalisé à partir d'une photographie représentant le célèbre pont, faute d'accord du photographe
Cour d'appel, Nîmes, 1re ch. A, 15 novembre 2011, La ville d'Avignon et a. c/ P. Medard
Droit d'auteur
01/02/2012
Distinction entre les droits de propriété intellectuelle attachés à une partition musicale et la propriété matérielle de l'objet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 décembre 2011, Sté Le Chant du Monde Sarl c/ I. Panov et a.
Internet
01/03/2012
La Cjue confirme son opposition à ce qu'un juge national puisse contraindre un hébergeur à mettre en place un système de filtrage général des informations stockées
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Sabam c/ Netlog NV
Droit d'auteur
01/03/2012
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi Hadopi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ Sté La Dépêche du Midi
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi hadopi
01/03/2012
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi HaDoPi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ La Dépêche du Midi
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
Statut professionnel
01/06/2013
Une illustratrice d'une revue pour les enfants peut-elle revendiquer la qualité de journaliste professionnel ?
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Industrie, ch. 1, 31 janvier 2013, C. Guery Touche c/ sarl Fleurus Presse
01/06/2013
Retour sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques à partir de la décision américaine ReDigi c/ Capitol Records du 30 mars 2013
CHERQUI Stéphane Avocat associé Cabinet Twelve
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro