Droit à l'image
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 12 novembre 2001, Maruani-Queffelec c/ Prisma Presse
Droit d'auteur
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, D. Buren et Ch. Drevet c/ Sté Éditions Cellard et autres
01/06/2001
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Concurrence
01/03/2001
Tribunal de commerce, Paris, 8e ch., 6 décembre 2000, Canal + c/ Sté Audiences études de la presse magazine
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Secret professionnel
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 juin 2000, J.-E. Fortunier c/ Sté Warwicj Westminster
01/06/2001
Première réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
11 mai 2001
Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois