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Pertinence 
Date
Injure
01/09/2011
Précisions sur les éléments constitutifs du délit d'injure envers la mémoire d'un mort
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2011, Christian X. c/ Georges Y.
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Diffamation envers une personne publique
01/10/2010
Un arbitre n'est pas une personne investie de prérogatives de puissance publique au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Caen, Ch. appels correctionnels, 28 mai 2010, F. Decourriere et a. c/ T. Chapron et a.
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
Prescription
01/03/2009
Suspension de la prescription pendant le nouveau délai de 4 mois de l'article 175 du CPP
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2008, Min. Pub.c/ M. Buttet et P. Cordoba
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
« On a tout essayé même l'article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 »
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Injure à raison de l'orientation sexuelle
01/01/2009
Propos litigieux tenus par un député à l'issue du vote de la loi créant l'infraction
Cour d'appel, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Injure
01/01/2009
Le renvoi à la thématique scatologique d'un écrivain n'exonère pas de ses responsabilités l'auteur de propos outrageants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2008, S. Malaussena c/ S. Zagdanski
Injure
01/12/2008
Appréciation du caractère injurieux des propos au regard du contexte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 octobre 2008, M. Karmitz c/ J.-P. Brard
Injure
01/04/2009
Propos à connotation sexuelle, particulièrement outrageants, tenus à l'encontre d'un journal
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 17 février 2009, L'Equipe c/Philippe Lucas et Mondadori France
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