Loi "perben ii" : ses incidences en droit de la communication
01/04/2004
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
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01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 12 mai 2003, Mlle Laure Pester dite Lorie c/M. Géraume Schweitzer
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro
Responsabilité
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ P. Dupuy et SNC Excelsior Filipacchi
Droit d'auteur
01/12/2003
Cour de cassation, Ch. comm., 3 juin 2003, Société Diffusion des ébénistes contemporains dite Roméo et autres c/ Société Gélineau Xavier
Présomption d'innocence
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 31 octobre 2003, Marc Tellenne c/ Marc-Olivier Fogiel, Sté Paf productions, Sté France, Gilbert Collard, Édouard Martial
01/12/2004
ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats
Procédure
01/12/2004
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 21 juillet 2004, SNC Hachette Filipacchi Associés et A.-M. Couderc c/ L. Gbagbo et A. Seka Yapo