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895 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/01/2011
Diffusion du faux profil d'un artiste sur Facebook portant atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2010, Omar S. c/ Alexandre P.
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
01/07/2010
La création photographique face au juge : entre confusion et raison
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Droit a l'image
01/04/2010
Atteinte au droit à l'image caractérisée par la diffusion d'une photographie ne présentant aucun caractère d'actualité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 février 2010, Paloma P.c/UMP
Statut professionnel
01/02/2010
Contrôle du renversement de la présomption de salariat instituée au bénéfice de l'artiste de spectacle
Cour de cassation, Ch. soc., 14 octobre 2009, Carel c/Société FBO
Droit d'auteur
01/01/2010
Interdiction de vente aux enchères de tirages de presse, photographies non destinées à la vente
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
01/04/2010
CEDH : NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LIBERTÉ ARTISTIQUE ET PROTECTION DE LA MORALE
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
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