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Date
01/07/2001
La liberté de l'image entre son passé et son avenir 2e partie : Du droit de savoir au droit de voir
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/06/2001
La vie privée d'une personne défunte ne se confond pas avec celle de ses proches
Tribunal de grande instance, Créteil, 1re ch., 19 décembre 2000, Consorts Chamy c/ Le Parisien Libéré
Référé
01/01/2001
Contestation sérieuse s'opposant à l'interdiction, en référé, de diffusion d'un reportage télévisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 octobre 2000, C. Beyala c/ P. Nahon, France 2 et autres
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Affichage
01/06/2001
Limites du pouvoir de refuser un affichage en kiosque pour assurer la promotion d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 mars 2001, J.-F. Bizot et autres c/ AAP
Droit de réponse
18/11/2024
Refus de publication d’un droit de réponse formulé par le représentant légal d’une personne morale faute de pouvoir vérifier les pouvoirs de ce dernier
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 22 octobre 2024, Association Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France c/ Monsieur V.
Droit à l'image
01/06/2001
Droit à l'image des biens et intervention du juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 avril 2001, SA du Louvre, SA des Hôtels Concorde et Tizane c/ Glaj, Clean Video, et a.
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Droit à l'image
01/01/1999
Troubles manifestes justifiant l'intervention du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 21 janvier 1998, SEPA Presse c/ Souza Vieira de Oliveira et Société Paris Saint-Germain
Internet
01/04/2000
Nom de domaine : usurpation d'une dénomination sociale et compétence du juge des référés
Tribunal de grande instance, Hazebrouck, 16 décembre 1999, Toulemonde Brochart SA c/ SCI Financière de la Lys
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