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La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
LA CRÉATION D'UNE UVRE DÉRIVÉE NÉCESSITE EN ELLE-MÊME L'AUTORISATION DU TITULAIRE DES DROITS DE L'UVRE ADAPTÉE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
Les biens
01/04/1996
Page Web : quel régime juridique pour quelle protection ?
ITEANU Olivier Avocat à la Cour Cabinet ITEANU et associés
Les contrats du livre
01/01/2001
Le contrat d'édition en ligne
DE LA BOULAYE Étienne Juriste, DESS Droit du multimédia et de l'informatique Paris II
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
Images numériques et pratique du droit d'auteur
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
01/09/2004
La gestion des droits musicaux dans le monde numérique
Boiron Patrick Avocat au Barreau de Paris
Mise en uvre d'une gestion collective par le cfc : les contrats
01/04/2002
Apport en gérance de droits volontaire non exclusif
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2000
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET RÉEXPLOITATION ÉLECTRONIQUE DE LEURS UVRES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Contrefaçon par mise à disposition non autorisée, sur internet, d'uvres protégées
01/04/1996
CONTREFAÇON PAR MISE À DISPOSITION NON AUTORISÉE, SUR INTERNET, D'UVRES PROTÉGÉES
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 14 août 1996, Sté Éditions Pouchenel c/ F.-X. Bergot et autres
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