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Nouvelle convention canal plus
01/07/2000
Convention du 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'État d'une part, et la société Canal Plus ci-après dénommée la société d'autre part,*
29 mai 2000
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999
LE COMPTE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
PICARD Frédérique Expand Images
01/04/1996
La rémunération de l'auteur de l'uvre audiovisuelle : dix ans de jurisprudence
CHARDIN Virginie Avocat au Barreau de Paris DESS de Propriété intellectuelle
Successions et régimes matrimoniaux en matière de droit d'auteur : conflit de loi dans le temps
01/03/2003
Conflit de lois dans le temps et droit d'auteur : l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 11 mars 1957 (L. 121-9, al. 1, CPI) est inapplicable aux uvres créées avant le 12 mars 1958
Cour de cassation, 1re ch. civile, 3 décembre 2002, S. Crosetti, épouse Bauquier
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information : un délicat compromis
DUSOLLIER Séverine Maître de conférences aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur
01/01/2002
Le statut social des auteurs dans la publicité
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
uvre multimédia
01/07/2000
Nature juridique et conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
01/12/2001
Le nouveau régime des obligations de production des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
01/09/2001
Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet
Qualification juridique d'une uvre multimédia
01/04/2000
QUALIFICATION JURIDIQUE D'UNE UVRE MULTIMÉDIA
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International
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