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Date

01/11/2010

Droit des marques août 2009 juillet 2010

BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia

01/06/2010

Droit de l'audiovisuel juin 2009 - mai 2010

01/04/2007

La loi sur la télévision du futur et le soutien à la création audiovisuelle

BOTTALLO Ludovic Docteur en droit

Audiovisuel

01/09/2006

Le gouvernement autorise la fusion de CanalSat et de TPS

01/03/2002

L'encadrement réglementaire des marchés de l'uvre cinématographique

PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants

01/03/2013

Retransmissions sportives : Le Csa encadre le droit aux buts

Protection des mineurs dans les services audiovisuels

01/06/1998

Question écrite E-3069/97 posée par Amedeo Amadeo (Nl) à la Commission

Iii - marque et indications géographiques

01/04/2010

Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées

OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace) :

- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection

HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence

01/07/2008

Droit de l'audiovisuel (juin 2007 - juin 2008)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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