Jurisprudence (20)
Filtre par type de document
Doctrine (40)
Chroniques et opinions (29)
Cours et tribunaux (7)
Synthèses (4)
Législation régulation(textes non commentés)(3)
Filtre thématique
Infractions de presse (2)
Procédure de presse (2)
Droits de la personnalité (6)
Droit d'auteur/voisins (1)
Vos résultats de recherche
63 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 

Date
01/10/2001
Les marchés publics et la propriété intellectuelle
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Diffamation
01/04/2013
Transmission au Conseil constitutionnel d'une QpC portant sur l'article 35 alinéa 6 de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 19 mars 2013, P. Bessis et a.
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque