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63 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Diffamation
01/06/2010
Bonne foi reconnue à l'auteur d'un article relayant un « buzz médiatique » et relatant les circonstances d'une ancienne condamnation pénale d'un homme politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mai 2010, P. Devedjian c/ SAPO Nice Matin
01/07/2011
Les enseignements constitutionnels de la décision n° 2011-131 Qpc
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Apologie de crime
01/04/2002
Constitution du délit d'apologie de crimes de guerre par le récit et la justification de tortures pendant la guerre d'Algérie
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 janvier 2002, Ligue des Droits de l'Homme et autres c/ Aussaresses et Orban
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Rapport de synthèse : Contrôles réciproques, garanties et limites de la liberté d'information
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
01/06/2013
Une publication rappelant des faits amnistiés ne peut être couverte par la bonne foi
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 mai 2013, Patrick X. c/ La société Participation ouvrière Nice-Matin et a.
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les publications interdites : interdire au nom de quoi ?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/07/2011
Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
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