Jurisprudence (20)
Filtre par type de document
Doctrine (40)
Chroniques et opinions (29)
Cours et tribunaux (7)
Synthèses (4)
Législation régulation(textes non commentés)(3)
Filtre thématique
Infractions de presse (2)
Procédure de presse (2)
Droits de la personnalité (6)
Droit d'auteur/voisins (1)
Vos résultats de recherche
63 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Référé
01/07/2002
Action tendant à voir réparer en référé le trouble causé par le rappel d'une condamnation amnistiée, distincte d'une action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2002, Kiffer c/ Éditions Ramsay
Diffamation
01/04/2004
Allégations diffamatoires constituées par l'imputation d'activités de ventes d'arme réalisées dans des conditions délictueuses et excuse de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 29 janvier 2004, Pierre Falcone c/ Anne-Marie Couderc, Michel Delean & SNC Hachette Filipacchi Associés
Journaliste
01/09/2002
Les journalistes ne tombent pas sous le coup de la prohibition du rappel des condamnations amnistiées
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 25 mars 2002, J.-M. Darcourt c/ Ph. Broussard
Procédure de presse
12/04/2022
Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
01/07/2002
La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme
Leclerc Henri Avocat honoraire
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ?
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Vie privée
18/06/2024
Le rappel de décisions pénales visant un particulier sur un site internet, sans contribution à un débat d’intérêt général, porte atteinte au respect de la vie privée
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. civ.), 14 mai 2024, Mme T. c/ M. O.
Droits de la personnalité
27/01/2022
Droits de la personnalité (janvier 2021 - décembre 2021)
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Liberté d'expression
22/11/2018
Rumeur et liberté d’expression : entre mensonge et vérité
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro