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Pertinence 

Date
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
01/07/2002
La délicate application de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
01/05/1997
L'AFFAIRE FAURISSON DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
TRACOL Xavier Avocat à la cour d'appel de Paris
Procédure
01/10/1997
Actes interruptifs de la prescription de trois mois
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Pasqua c/ Sampermans et l'Express
Dénigrement
01/07/2013
Impossibilité de faire la preuve de la vérité de faits amnistiés, ou prescrits : l'article 35 c) de la loi de 1881 est jugé inconstitutionnel
Conseil Constitutionnel, 7 juin 2013, (décision n° 2013-319)
Liberté d'expression
25/11/2021
Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli numérique
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c/ Belgique
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
DU DROIT À L'OUBLI NUMÉRIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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