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499 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Nature des rémunérations versées par une agence de presse à des reporters-photographes
01/01/2002
NATURE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR UNE AGENCE DE PRESSE À DES REPORTERS-PHOTOGRAPHES
Tribunal des affaires de sécurité sociale, Nanterre, 3 avril 2001, Stills Press Agency c/ URSSAF 75
Statut professionnel
01/03/2001
Calcul de la prime d'ancienneté d'un photographe d'agence
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
Droit d'auteur des photographes
01/12/1999
DROIT D'AUTEUR DES PHOTOGRAPHES
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 septembre 1999, UPC et autres c/ SGED
Protection des photographes et application de la loi dans le temps
01/09/1999
PROTECTION DES PHOTOGRAPHES ET APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 5 novembre 1998, Leloir c/ Société Arkadia
Droit d'auteur
01/02/2013
La condamnation de photographes de mode ayant diff usé des photos de défi lés sans autorisation jugée conforme à l'art. 10 par la Cour EdH
Cour européenne des droits de l'homme, 10 janvier 2013, Ashby Donald et a. c/ France req. n° 36769/08
Réutilisation de clichés d'un photographe pigiste
01/06/1999
RÉUTILISATION DE CLICHÉS D'UN PHOTOGRAPHE PIGISTE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 1er avril 1999, M. Rillon c/ Edicop
Droit d'auteur
01/12/2007
Photographe salarié, oeuvre collective et droit d'auteur
Conseil des Prud'hommes, Meaux, Sect. Encadrement, 14 juin 2007, B. Valarin
Reconnaissance de la qualité d'auteur à un photographe de plateau
01/07/1999
RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'AUTEUR À UN PHOTOGRAPHE DE PLATEAU
Cour d'appel, Paris, 8e ch. sect. A, 9 mars 1999, G. Pierre c/ Télérama
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
Les droits de l'image dans le livre
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Droit d'auteur
01/06/2007
Cession de droits d'image et rémunération du modèle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2007, Céline Dubois c/Bettina Rheims
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