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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Référé

01/06/2006

Appréciation par le juge des référés du montant dû en réparation d'une atteinte à la vie privée et au droit à l'image

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 janvier 2006, Fabien Onteniente c/ SNC Prisma Presse

Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé

01/07/2006

VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ

Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Claire Chazal c/ Hachette Filipacchi associés

Vie privee

01/03/2006

Il convient d'apprécier le préjudice résultant d'une atteinte à la vie privée au regard du contenu de l'article incriminé, du nombre et de la nature de ses illustrations

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 janvier 2006, F. Onteniente c/SAS Emap France

Vie privée

01/10/2004

Le préjudice moral augmente du fait que l'article contient des éléments faux suggérant des sentiments inexistants et ravive le rappel d'une situation douloureuse

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés

Droit à l'image

01/10/2004

Atteinte au droit à l'image d'une actrice et ses enfants photographiés en situation de deuil récent

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés

01/10/2002

L'indemnisation du préjudice résultant des atteintes à la vie privée

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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