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01/09/2008
L'exception d'enseignement et de recherche
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/01/2002
Bris de puzzles : comparaison des divers statuts applicables aux collaborateurs de la rédaction et leur mise en uvre par le droit de la sécurité sociale
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
L'auteur d'une musique de film peut exploiter son uvre sans avoir à requérir l'autorisation des auteurs du roman adapté
01/07/2003
L'AUTEUR D'UNE MUSIQUE DE FILM PEUT EXPLOITER SON UVRE SANS AVOIR À REQUÉRIR L'AUTORISATION DES AUTEURS DU ROMAN ADAPTÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2003, Archange international et autre c/ EMI Music publishing France
Les contrats du livre
01/01/2001
Le contrat d'édition
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive
01/05/2005
LA DÉCHÉANCE D'UNE MARQUE PATRONYMIQUE DEVENUE DÉCEPTIVE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
« Piccolo et Saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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