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Droit d'auteur

05/02/2020

Dernier round dans l'affaire de la biographie de Jean Ferrat : exercice du droit moral dans le cadre d'œuvres de collaboration et exception de courte citation

Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 19 novembre 2019, n° 18/08181 SARL Productions Alléluia c/ SAS Écriture Communication et autres

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01/01/2000

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01/04/2002

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01/05/1999

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01/09/2011

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Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur

01/03/2004