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1060 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
20/12/2021
Faut-il s'inquiéter de la récente interdiction d'une œuvre littéraire ?
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 août 2021, Mme L. et a. c/ Pascal H. et Éditions Robert Laffont
Propriété intellectuelle
02/06/2023
Ne constitue pas une communication au public l’installation de systèmes de sonorisation de moyens de transport ; seule la diffusion de la musique constitue une telle communication au public
Cour de Justice de l'Union européenne, 20 avril 2023, C-775/21
01/01/2013
Circulaire ministérielle visant à faciliter les reportages audiovisuels sur les enquêtes pénales
RANCÉ Pierre Porte-parole du ministère de la Justice
01/12/2012
Chantier Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins de la Hadopi : « La réponse est institutionnelle »
VERRECCHIA Jacques Avocat à la Cour Spécialiste en propriété intellectuelle
Dénigrement
18/10/2021
Un tweet publié par un influenceur pour critiquer un magazine est considéré comme un acte commercial
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ; ch. 11), 24 septembre 2021, Sté Le Cercle Éditions c/ M. X. et a.
Statut professionnel
04/11/2021
Requalification de la relation de travail entre une société éditrice et une pigiste ayant le statut de travailleur indépendant en contrat de travail à durée indéterminée
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 9), 27 octobre 2021, Madame S. c/ Sté Prisma Media
Journaliste
18/10/2021
Un correspondant local de presse peut-il revendiquer le statut de journaliste professionnel ?
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 septembre 2021, Groupe Nice-Matin
Propriété intellectuelle
27/09/2021
Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
MOCHON Jean-Philippe Conseiller d'État - Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Audiovisuel
15/01/2024
Propos litigieux tenus dans une émission mêlant information et divertissement : la notion de « présentation honnête des questions prêtant à controverse » et respect de la présomption d’innocence
Conseil d'Etat, 21 décembre 2023, C8
Droits voisins
01/01/2013
La Cour de cassation instaure une présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes au profi t de l'exploitant de ceux-ci
Cour de cassation, 1re civ., 14 novembre 2012, Charly Acquisitions LTD, Lennox Holdings LTD et Charly Licensing APS
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