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Pertinence 
Date
Publicité
01/03/1998
Nature du contrat de commande d'une uvre publicitaire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 28 janvier 1998, A. Gigot et Ollivier c/ société Euro RSCG
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
L'effacement des frontières entre la presse d'information politique et générale et la presse people
WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Protection des données à caractère personnel en ligne : la question des adresses IP
HUSTINX Peter J. Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
Référé
01/03/1998
Rejet de la demande d'interdiction pour atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music France et autres 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
Synthèse des travaux
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
« Ce travail d'équipe s'associe assez mal ou à tout le moins, est un peu différent, du fondement même, très individualiste, du droit d'auteur. »
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE D'UTILISATION DE PHONOGRAMMES
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
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21/05/2015
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