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Pertinence 
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01/01/1997
Conditions dans lesquelles le juge des référés peut prononcer une mesure d'interdiction
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 1996, J.-P. François c/ P. Barril
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Témoignage : retour sur l'affaire Uejf / Twitter
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Les difficultés de l'enquête pénale et la coopération judiciaire « informelle »
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le point sur les règles de notification de contenus illicites
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
L'unification réussie : la coopération des autorités nationales en matière de protection des données
Girot Clarisse Conseillère juridique auprès de la Présidente et du Secrétaire général de la Cnil
Loi de finances pour 1997
01/01/1997
PROVISIONS DES ENTREPRISES DE PRESSE Principales modifications
PEYRÉ Frédéric Avocat au Barreau de Paris SCP Peyré, Blettery & Associés.
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Le choc des photos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
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