Vos résultats de recherche – Légipresse

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7125 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/03/2006

Le nom patronymique et les signes distinctifs

REBIFFÉ Anne Avocat au Barreau de Paris Pascal Wilhem & Associés

Principe de non-discrimination : l'approche pragmatique de la cjce

01/03/2006

PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : L'APPROCHE PRAGMATIQUE DE LA CJCE

Cour de Justice des Communautés européennes, 2e ch., 30 juin 2005, Affaire C-28/04, Tod's SPA, Tod's France SARL c/ Heyraud SA

Diffamation

01/01/2006

Le caractère délibérément mensonger de l'information délivrée au moyen d'un photomontage et le défaut de prudence ainsi manifesté sont exclusifs de toute bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 octobre 2005, M. Le Pen c/ M. de Bortoli et Sté RCS Quotidiani SPA

Diffamation

01/01/2006

Le juge ne saurait inférer dans les polémiques historiques

Tribunal de grande instance, Montpellier, Ch. correct., 6 octobre 2005, MM. Toualbia, Chaibi, Boumaraf c/M. Bergeroux, SA Midi Libre, M. de Gaulle

Statut professionnel

01/12/2005

Refus de reconnaître la qualité de journaliste professionnel

Cour de cassation, Ch. sociale, 19 octobre 2005, Mme X c / Sté Nord éclair

Statut professionnel

01/12/2005

Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un rédacteur stagiaire d'un magazine

Conseil des Prud'hommes, Nanterre, 26 juillet 2005, C. Gros-Dubois c / SA Éditions Larivière

Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver

01/12/2005

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres

Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma

01/12/2005

NATURE ET RÉGIME JURIDIQUES DU GIP POUR LE CINÉMA

Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088

Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine

01/12/2005