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1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Le secret de l'enquête et de l'instruction, le recel et le secret des sources
LÉVY Jean-Paul Avocat au barreau de Paris
Publicité pour des produits rappelant le tabac
01/04/1997
PUBLICITÉ POUR DES PRODUITS RAPPELANT LE TABAC
Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 1997, Comité national contre le tabagisme c/ Jean-Pierre et Jean-Paul Decaux
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
INJURE À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE: LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D'«OPINION»
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
01/02/2012
L'accord de diffusion de l'image de fonctionnaires de police ne vaut pas autorisation de divulgation de leurs noms et grades
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. Patrick c/ TF1 et a.
Droit d'auteur
12/07/2022
Entre droit d'auteur et liberté d'expression, l'article 17 de la directive (UE) 2019/790 revisité
Cour de Justice de l'Union européenne, 26 avril 2022, Républ. de Pologne c/ Parl. UE et Cons UE
Lien hypertexte
04/06/2019
Menaces par diffusion publique d'un propos menaçant
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 avril 2019, M. Merlet
01/03/2012
L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression*
CASSIA Paul Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne Membre de l'Institut universitaire de France
Audiovisuel
27/07/2022
Plaidoyer pour une cause perdue. Quelques arguments en faveur du maintien de la police spéciale du cinéma
Grandjean Mathilde Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des pays de l'Adour (IFTJ), Docteure en droit public, Membre associée du laboratoire CREDESPO (Université de Bourgogne)
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Le secret professionnel de l'avocat
BRAUNSCHWEIG Jean-Michel Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du conseil de l'Ordre, Président de la Commission règles et usages du Conseil National des Barreaux
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