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1092 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
01/11/2003
L'émergence d'une presse gratuite d'information
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
Droit de réponse
01/12/2002
Non application des délais de distance prévus par l'article 643 du nouveau code de procédure civile à la demande d'insertion d'un droit de réponse
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 9 octobre 2002, Sow et Dione c/ Société Malesherbes Publications
Statut professionnel
01/12/2002
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un chef de studio n'ayant pas validé le bon chromalin
Conseil des Prud'hommes, Paris, Encadrement, 3e ch., 19 juin 2002, C. Siri c/ Excelsior Publications
Droit de réponse
01/12/2002
Impossibilité pour un avocat de demander la publication d'un droit de réponse sans mandat spécial de ses clients
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 9 octobre 2002, Sow et Dione c/ Société Malesherbes Publications
Droit à l'image
01/12/2002
Publication sans autorisation d'un cliché, treize ans après sa réalisation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 octobre 2002, Buquet c/ Yan Morvan et les Éditions Marval
Concurrence
01/12/2002
Allégation de concurrence déloyale entre deux magazines
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2002, Santé Magazine c/ CRB Publication
Messageries de presse: condamnation pour abus de position dominante
01/04/2009
Du système coopératif à l'abus de position dominante
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries Lyonnaises de Presse c/Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne Décision n° 09-D-04
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
La notion d'ouvrage périodique au regard du régime économique et fiscal de la presse
01/01/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 17 mai 2002, Institut de Sciences mathématiques appliquées
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