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Pertinence 
Date
01/11/2011
Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (2e Partie : les débiteurs de la rémunération)
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Concurrence
01/11/2011
Examen par l'Autorité de la concurrence d'une opération de prise de contrôle d'un groupe de presse
Autorité de la concurrence, 12 juillet 2011, Décision n° 11-DCC-114
Concurrence
01/11/2011
La Cjue juge contraire au droit de l'Union les licences d'exclusivité territoriale pour des rencontres de football
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, Football Association Premier League Ltd et a. c/ QC Leisure et a.(aff. Jointes C 403/08 et 429/08)
Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique
01/10/2011
Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.
Droit de la consommat ion
01/12/2011
L'obligation d'information du vendeur professionnel d'un ordinateur pré-équipé de logiciels d'exploitation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Ufc Que Choisir c/ Darty
La carte et le territoire
01/12/2011
La carte et le territoire
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Droit d'auteur
01/02/2012
Interdiction d'un service de magnétoscope numérique en ligne permettant le téléchargement des programmes des chaînes de la Tnt, sans leur autorisation
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 décembre 2011, C. Rogeau, liquidateur judiciaire de Wizzgo c/ Métropole Télévision, TF1 et a.
Droit de la consommation
01/02/2012
Une pratique commerciale ne peut être qualifiée de trompeuse que si les deux critères énoncés à l'article L.120-1 du Code de la consommation sont réunis
Cour de cassation, Ch. com., 29 novembre 2011, Kelkoo c/ Concurrence
01/01/2012
La portée de la rénovation de la théorie de la bonne foi sous l'emprise de l'intérêt général*
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/12/2011
L'allongement de la durée de certains droits voisins : « Question d'équilibre »
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
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21/05/2015
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