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Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?

01/12/2003

LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi

Vinci et le code

01/07/2005

VINCI ET LE CODE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés

01/10/2005

Le blog, objet de multiples responsabilités

RAMBAUD Sandrine Avocate, Bird & Bird

La qualité d'artiste de spectacle soumise à l'appréciation de la cour de cassation

01/06/2006

LA QUALITÉ D'ARTISTE DE SPECTACLE SOUMISE À L'APPRÉCIATION DE LA COUR DE CASSATION

Cour de cassation, 2e ch. civile, 14 décembre 2004, La Française d'images

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)

01/10/2006

Conseil constitutionnel Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006

27 juillet 2006

Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage

01/09/2006

DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE SUPPRESSION DE PASSAGES LITIGIEUX D'UN OUVRAGE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala

Présomption d'innocence

01/10/2006

Report de la diffusion d'un livre non paru, ni communiqué, pour atteinte à la présomption d'innocence

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 15 juin 2006, SARL Éditions des Arènes c/ M. Imad Lahoud

Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation

01/06/2006

La nonne et le préservatif

Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF

Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée

01/05/2006

Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée À propos de la vénéneuse décision de la Cour de cassation dans l'affaire Mulholland Drive*

Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir

Procédure

01/10/2005

Champ d'application d'une loi d'amnistie

Cour d'appel, Versailles, 8e ch. correct., 29 juin 2005, J. Fischer c/ M. M. Aeschlimann et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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