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Pertinence 
Date
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
L'état de la jurisprudence sur la notion de négation depuis la loi Gayssot
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Procédure de presse
16/09/2021
Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile prononcée sur le fondement de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct), 21 mai 2021, Hugo Z. c/ Aurélien G.
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Les licences de la polémique politique et syndicale
VARAUT Alexandre Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Débats
Droit a l'image
01/04/2005
Image et dignité : état des lieux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Diffamation raciale
01/07/2003
Prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos litigieux
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Avocats sans frontières et LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada et R. Hawa Tawill
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Diffamation et bonne foi en matière d'interview : l'impunité relative de l'interviewer
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
01/12/2002
L'atteinte à la vie privée : la résurgence explicite de l'appréciation de la faute par les juges du fond
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
01/04/2002
Vie privée et religion
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
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