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La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Droit à l'image
01/01/2002
La réexploitation de l'image d'une personne ne peut se faire sans son consentement
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 novembre 2001, M. Communication c/ Sté C. Productions et Sté Métropole télévision M6
Droit d'auteur
01/02/2014
Réutilisation contrefaisante de photographies de mode dans des tableaux
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 septembre 2013, A. Malka c/ P. Klasen
Droit d'auteur
01/06/1998
Conditions de la citation d'uvres picturales dans le catalogue de vente d'un commissaire-priseur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 février 1998, G. Loudmer et autres
01/09/1998
LA RÉEXPLOITATION DES UVRES JOURNALISTIQUES Propos en marge de l'affaire DNA
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception d'information par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne Éclairage sur le texte et mise en perspective historique
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
La gestion collective des droits d'auteur des photographes
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception de pédagogie et de recherche : Contenu*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/03/1999
Incompétence du juge des référés pour apprécier les limites des courtes citations
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 septembre 1998, Société Librairie A. Fayard et J. Attali c/ Société Éditions du Seuil et J. Lacouture
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
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