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87 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Marque

01/05/2011

Utilisation de marques d'un concurrent par des annonceurs via le service Adwords de Google : absence de contrefaçon

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/Société Auto ieS et a.

Diffamation

01/01/2004

Exigence de précision de l'offre de preuve au regard des faits articulés et qualifiés dans la citation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Delphine Jacobson Sulitzer, Seymore Jacobson et Gabrielle Bensadon Jacobson c/ Axel Ganz, Alain de Keramoal, Paul-Loup Sulitzer et société Prisma Presse

Marque

01/12/2003

L'exploitation de différentes combinaisons des termes composant des marques déposées vaut exploitation des dites marques

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Société Viaticum et Société Luticiel c/ Société Google France

01/07/1995

Convention sur l'utilisation des mannequins

Droit des marques et nouvelles technologies

01/07/1997

Le droit des marques à l'épreuve de l'Internet

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Apologie

06/12/2018

Apologie d’actes terroristes : quelle publicité ?

Besse Thomas Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)

Droit d'auteur

03/06/2019

Vente de tirages en bronze posthumes par le conjoint survivant, sans l’accord des enfants nus- propriétaires

Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 mai 2019, M. A. X. et a.

Propriété intellectuelle

05/12/2019

Les métamorphoses normatives et processuelles de la propriété intellectuelle

Cuer Emilie Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas

Marques

27/11/2019

Parution de l’ordonnance transposant en droit français la directive « Paquet Marques »

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas

VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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