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87 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Marques
05/03/2021
Arrêt Testarossa : de l'usage sérieux en droit des marques
Cour de Justice de l'Union européenne, 22 octobre 2020, aff. jtes C-720/18 et C-721/18
Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
Marques
11/01/2023
Déchéance pour usage trompeur des marques « JC de Castelbajac » et « Jean-Charles de Castelbajac »
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022, S.A.S. PMJC c/ J-C. de Castelbajac et a.
Marques
01/07/2010
Contrôle par la Cour de cassation de l'intérêt à agir du demandeur en déchéance de marque
Cour de cassation, Ch. com., 18 mai 2010, SA Philip Morris Products c/ Next Retail LTD
Marques
05/07/2022
La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la marque « L’Equipe », faute de démontrer un usage sérieux pour les activités sportives et culturelles
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Les Editions P Amaury et L’Equipe
Marques
18/12/2020
Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Propriété intellectuelle
05/12/2024
Droit des marques (Octobre 2023 – Octobre 2024)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marque
01/05/2010
Déchéance d'une marque pour défaut d'exploitation sérieuse pendant cinq ans
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 mars 2010, Association Les Verts et a. c/ L'Alliance Écologique Indépendante et a.
Marque
01/09/2006
Absence d'usage sérieux d'une marque et exploitation sous une forme modifiée altérant le caractère distinctif
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, SA Hachette Filipacchi Presse - HFP c/ SAS EMAP France
Marques
26/09/2024
Appréciation de l'atteinte à la marque et de l'usage sérieux : conflit autour d'Elle
Cour de cassation, (ch. com.), 5 juin 2024, Sté Hachette Filipacchi Presse
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