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Pertinence 
Date
De la vulnérabilité de la marque au regard de la qualité de son usage
01/10/2006
DE LA VULNÉRABILITÉ DE LA MARQUE AU REGARD DE LA QUALITÉ DE SON USAGE
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, Hachette Filipacchi Presse c/ EMAP France
Marque
01/03/2003
Déchéance des droits du titulaire pour défaut d'exploitation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 novembre 2002, ATN Publications c/ Réunion des musées nationaux
Marques
27/10/2022
Usage sérieux de la marque et contrat de parrainage sportif
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Les éditions P Amaury et L'Équipe
Procédure
01/03/2005
Le prévenu est tenu lorsqu'il fait offre de preuve d'articuler et de qualifier les faits dont il entend faire preuve, y compris lorsqu'il entend prouver tous les faits visés dans la citation
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2004, A. M. Couderc et Sté Hachette Filipacchi Associés
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/11/2013
Droit des marques Octobre 2012 octobre 2013
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marques
29/11/2022
Droit des marques (Octobre 2021 - Octobre 2022)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marques
22/09/2022
Les nouvelles procédures administratives de l'INPI en matière de marque : premières applications
BOURGUIGNAT Nathalie Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
GENDRON Charlotte Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
MOYA-FERNANDEZ Natalia Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
GENDRON Charlotte Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
MOYA-FERNANDEZ Natalia Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
Marques
11/12/2023
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
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