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Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
MISÉRABLES MAIS PAS INTOUCHABLES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
LA CRÉATION D'UNE UVRE DÉRIVÉE NÉCESSITE EN ELLE-MÊME L'AUTORISATION DU TITULAIRE DES DROITS DE L'UVRE ADAPTÉE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
Diffamation raciale
01/07/2004
Des gestes et propos qui ne visent pas un individu ou un groupe d'individu à raison de leur appartenance à une religion excluent la diffamation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, UEJF, LICRA, Le Consistoire israélite de France, Avocats sans frontières et autres c/ D. Mbala Mbala
Droit d'auteur
03/01/2023
Cendrillon, la nouvelle aventure illicite d'Aladin. Chronique judiciaire d'un remake
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 21 octobre 2022, M. O. c/ Sté 74 Films et a.
Droit d'auteur
01/01/2003
Contrefaçon d'un dessin stylisé de jeune femme
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 septembre 2002, Société Flamenco SA c/ Kiraz
01/03/2013
De quelques changements en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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