Actualités (5)
Jurisprudence (215)
Filtre par type de document
Doctrine (240)
Chroniques et opinions (99)
Tribunes (9)
Cours et tribunaux (101)
Synthèses (27)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(9)
Filtre thématique
Infractions de presse (35)
Droits de la personnalité (13)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (79)
Marques (2)
Publicité (19)
Audiovisuel (5)
Statut professionnel (1)
Vos résultats de recherche
469 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit a l'image
01/05/2008
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques de la physionomie d'une personnalité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
01/09/2003
La preuve dans le procès de presse
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Propriété intellectuelle
28/11/2019
Focus sur le droit allemand de « libre utilisation »
Vérité au-deçà du Rhin, erreur au-delà
Droit d'auteur
01/09/2004
Adaptations en ligne d'une bande dessinée originale l'une génératrice de confusion, l'autre dénaturante constitutives d'un trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 2004, Sté Moulinsart et autre c/ Éric J.
La cour de cassation et les marchands du temple: publicité et injure aux sentiments religieux
01/03/2007
LA COUR DE CASSATION ET LES MARCHANDS DU TEMPLE: PUBLICITÉ ET INJURE AUX SENTIMENTS RELIGIEUX
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 novembre 2006, Société GIP c/ Association croyances et libertés et a.
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Infractions de presse
09/04/2024
Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique
Cour de cassation, (ch. soc.), 16 janvier 2024, Erik M. et a.
Usage de la marque d'autrui et liberté d'expression : la fin (légitime) justifie les moyens (proportionnés)
01/03/2007
USAGE DE LA MARQUE D'AUTRUI ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA FIN (LÉGITIME) JUSTIFIE LES MOYENS (PROPORTIONNÉS)
Cour de cassation, 2e ch. civile, 19 octobre 2006, Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) c/ JT International et Japan Tobacco
Diffamation
27/10/2022
Le roman-fiction « Le Temps gagné » dans lequel Raphaël Enthoven raconte sa jeunesse tourmentée, n’a pas porté atteinte à l’honneur et à la considération de son ancien beau-père
Tribunal judiciaire, Paris, 22 juin 2022, M. Isi B. c/ Sté Humensis et a.
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro